Passez vos commandes par téléphone ou par email :
1. Identification du Vendeur
La société CHOCOLAT.BARRE,
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social fixe de 81 000,00 €,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 798 248 548,
SIRET siège social : 798 248 548 00017,
N° TVA intracommunautaire : FR53 798 248 548,
N° EORI : FR798 248 548 00017,
Code APE : 10.82Z – Fabrication de cacao, chocolat et produits de confiserie,
Siège social :
CHRISTIAN CAMPRINI CHOCOLATIER
11 rue de la République
06560 Valbonne – France
Entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI.
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.christian-camprini.fr auprès de clients particuliers et professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont :
Chocolats artisanaux
Confiseries
Coffrets et assortiments
Produits saisonniers
Les produits sont fabriqués artisanalement.
Les photographies sont non contractuelles.
Les allergènes sont indiqués sur les fiches produits conformément à la réglementation en vigueur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
CHOCOLAT.BARRE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque :
Le Client sélectionne ses produits
Il complète ses informations
Il accepte les présentes CGV
Il procède au paiement
Un email de confirmation est envoyé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou défaut de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
PayPal
Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement du site.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et, le cas échéant, à l’international.
Les délais sont indicatifs : 5 jours et France, 8 jours à l’international.
Les produits étant sensibles à la chaleur, le Client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas d’anomalie :
Réserves à formuler auprès du transporteur
Signalement sous 48h à « christian.camprini@orange.fr »
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation après livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.
Les produits alimentaires vendus ne peuvent donc être repris ou échangés sauf en cas de non-conformité ou défaut avéré.
9. Garanties légales
Le Client bénéficie :
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Toute réclamation doit être accompagnée de justificatifs (photos, numéro de lot).
10. Responsabilité
CHOCOLAT.BARRE ne saurait être tenue responsable :
D’une mauvaise conservation des produits
D’une consommation au-delà de la date limite
D’allergies en cas de non-vérification des allergènes
De tout cas de force majeure
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
d’effacement
d’opposition
Demande à adresser à : christrian.camprini@orange.fr
12. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, les visuels et l’ensemble du contenu du site sont la propriété exclusive de CHOCOLAT.BARRE.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande ou précisées sur le site.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social.
15. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
02switch
Chem. des Pardiaux, Clermont-Ferrand
